CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Article 1 – Objet
Les présentes conditions générales de vente régissent l’ensemble des relations contractuelles entre la société exploitant le site chaussuressolides.com, ci-après dénommée « le Vendeur », et toute personne physique ou morale effectuant un achat sur ce site, ci-après dénommée « le Client ». Elles ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de chaussures et accessoires proposés par le Vendeur.
Toute commande passée sur le site chaussuressolides.com implique l’acceptation entière et sans réserve des présentes conditions, qui prévalent sur tout autre document, sauf dérogation expressément acceptée par écrit par le Vendeur.
Article 2 – Produits
Les produits proposés à la vente sont ceux figurant dans le catalogue en ligne du site, à la date de la consultation par le Client. Chaque produit est présenté avec une description aussi précise que possible, incluant ses caractéristiques essentielles, ses matières, ses couleurs disponibles et ses tailles.
Le Vendeur s’efforce d’assurer l’exactitude des informations publiées. Toutefois, des erreurs ou omissions involontaires peuvent survenir, et le Vendeur ne saurait être tenu pour responsable en l’absence de faute avérée. Les photographies illustrant les produits n’entrent pas dans le champ contractuel si leurs variations mineures n’altèrent pas les qualités substantielles de l’article.
Le Vendeur garantit que tous les produits commercialisés sur le site sont authentiques, conformes aux normes en vigueur et adaptés à l’usage attendu pour des chaussures de qualité.
Article 3 – Commande
Pour passer commande, le Client sélectionne les articles de son choix, les ajoute à son panier, puis suit la procédure de validation proposée. Il lui est demandé de fournir les informations nécessaires à la livraison et à la facturation, dont l’exactitude relève de sa seule responsabilité.
La commande n’est définitive qu’après validation par le Client du récapitulatif et acceptation expresse des présentes conditions. Un accusé de réception est adressé au Client par voie électronique, confirmant la prise en compte de la commande.
Le Vendeur se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande émanant d’un Client avec lequel existe un litige antérieur, ou pour toute raison légitime tenant à la disponibilité réelle des produits, à une anomalie dans le prix affiché, ou à un soupçon de fraude.
Article 4 – Disponibilité des produits
Les offres de produits sont valables dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité d’un article après la confirmation de la commande, le Vendeur en informe le Client dans les meilleurs délais. Le Client peut alors choisir soit d’être remboursé du montant correspondant, soit d’opter pour un produit de remplacement de qualité équivalente, sous réserve de son accord explicite.
Le Vendeur met tout en œuvre pour maintenir à jour les informations de stock, mais ne peut garantir une disponibilité en temps réel en raison d’éventuelles ventes simultanées.
Article 5 – Prix
Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, hors frais de livraison éventuels. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix applicable est celui en vigueur au jour de la validation définitive de la commande par le Client.
Les éventuels frais supplémentaires liés à l’expédition sont clairement portés à la connaissance du Client avant la finalisation de l’achat.
Article 6 – Paiement
Le règlement des achats s’effectue en ligne, par l’intermédiaire des moyens de paiement sécurisés proposés sur le site. Le Client garantit qu’il est habilité à utiliser l’instrument de paiement choisi.
La transaction est considérée comme effective dès réception de l’autorisation de paiement par les organismes bancaires. En cas de refus, la commande est automatiquement annulée et le Client en est informé.
Les données bancaires du Client sont cryptées selon les normes en vigueur et ne sont jamais conservées par le Vendeur, conformément à la réglementation sur la sécurité des paiements.
Article 7 – Livraison
La livraison est effectuée à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande. Les modes de transport sont choisis par le Vendeur parmi des prestataires fiables, garantissant un suivi des colis.
Les délais de livraison communiqués sont donnés à titre indicatif et correspondent au traitement moyen des expéditions. Le Vendeur s’engage à faire ses meilleurs efforts pour respecter ces délais, sans toutefois pouvoir en faire une obligation ferme en cas de force majeure ou d’aléas logistiques indépendants de sa volonté.
À réception du colis, le Client est invité à vérifier l’intégrité de l’emballage et la conformité des produits. Toute anomalie (colis endommagé, produit manquant ou non conforme) doit être signalée dans les meilleurs délais, selon les modalités prévues à l’article relatif aux réclamations.
Article 8 – Droit de rétractation
Conformément à la législation en vigueur, le Client dispose d’un délai de rétractation à compter de la réception du colis, pour retourner les produits ne lui convenant pas, sans avoir à justifier de motif, et à obtenir le remboursement du prix des articles retournés, à l’exclusion des frais de retour qui restent à sa charge.
Les produits retournés doivent être complets, dans leur emballage d’origine, en parfait état de revente, non portés et munis de toutes leurs étiquettes. Tout produit endommagé, sali ou incomplet ne pourra être remboursé.
La procédure de retour est détaillée sur le site. Le Client est invité à contacter le service client avant tout renvoi pour obtenir les instructions nécessaires.
Article 9 – Garantie
Tous les produits vendus sur le site bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés, dans les conditions prévues par le Code de la consommation et le Code civil.
Le Vendeur s’engage à remplacer ou à rembourser tout produit présentant un défaut de fabrication ou un vice caché, après examen par ses services ou par un expert mandaté. Les défauts résultant d’une usure normale, d’un mauvais usage ou d’un entretien inapproprié ne sont pas couverts par la garantie.
Pour toute réclamation au titre de la garantie, le Client doit adresser une demande écrite accompagnée de pièces justificatives (photographies, facture, description du défaut). Le Vendeur répondra dans un délai raisonnable et proposera la solution adaptée.
Article 10 – Responsabilité
Le Vendeur met en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer la qualité et la sécurité des transactions. Toutefois, sa responsabilité ne saurait être engagée en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution due soit à la faute du Client, soit à un cas de force majeure, soit à un fait imprévisible et insurmontable d’un tiers.
Le Vendeur n’est pas responsable des dommages indirects, tels que perte de bénéfice, perte de chance ou préjudice commercial, qui pourraient résulter de l’utilisation des produits ou de l’indisponibilité temporaire du site.
Le site peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites ; le Vendeur décline toute responsabilité quant au contenu ou aux pratiques de ces sites tiers.
Article 11 – Données personnelles
Les informations collectées lors de la commande sont nécessaires à la gestion de la relation commerciale et au traitement des livraisons. Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données, qu’il peut exercer selon les modalités indiquées dans la politique de confidentialité du site.
Le Vendeur s’engage à ne pas divulguer les données personnelles du Client à des tiers, sauf obligation légale ou nécessité liée à l’exécution de la commande (transporteurs, prestataires de paiement).
Article 12 – Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site chaussuressolides.com, qu’ils soient visuels, textuels, graphiques ou techniques, sont la propriété exclusive du Vendeur ou de ses partenaires. Toute reproduction, imitation ou utilisation non autorisée est interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par les lois applicables.
Le Client s’interdit de copier, extraire ou exploiter, à des fins commerciales ou non, tout contenu du site sans autorisation expresse.
Article 13 – Réclamations et service après-vente
Pour toute question, réclamation ou demande d’assistance, le Client peut utiliser le formulaire de contact mis à disposition sur le site. Le Vendeur s’engage à apporter une réponse diligente et à rechercher une solution amiable à tout litige éventuel.
En cas de persistance d’un désaccord, les parties peuvent recourir à une médiation conventionnelle ou à toute autre voie alternative de règlement des différends, avant toute action judiciaire.
Article 14 – Force majeure
Le Vendeur ne pourra être tenu pour responsable de la non-exécution totale ou partielle de ses obligations si celle-ci résulte d’un événement de force majeure, au sens de la jurisprudence et de la loi, incluant notamment les catastrophes naturelles, les grèves générales, les pandémies, les pannes généralisées des réseaux de communication, ou toute autre circonstance extraordinaire et imprévisible.
En pareil cas, l’exécution des obligations est suspendue pendant la durée de l’événement, et les parties s’efforcent de trouver une solution de report ou d’annulation sans pénalité.
Article 15 – Modification des conditions
Le Vendeur se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales à tout moment. Les conditions applicables à une commande sont celles en vigueur à la date de sa validation par le Client.
Il appartient au Client de consulter régulièrement la version à jour des conditions avant chaque nouvel achat.
Article 16 – Loi applicable et juridiction
Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, le tribunal compétent sera celui du lieu de domicile du Vendeur, sauf disposition impérative contraire applicable au Client consommateur.
Article 17 – Acceptation
Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente et les accepter sans réserve, en cochant la case prévue à cet effet avant la validation définitive de sa commande. Cette acceptation constitue une adhésion ferme et irrévocable au présent contrat.